Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Un Dernier Chapitre ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Un Dernier Chapitre. Un Dernier Chapitre exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Un Dernier Chapitre utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, consultable sur la page « Politique de confidentialité » de cette boutique. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services. Ces conditions ne privent en aucun cas le consommateur des droits impératifs que lui confère la législation de son pays de résidence.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, y compris pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des réglages de votre appareil. Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande est considérée comme acceptée après notre confirmation écrite (e-mail de confirmation) et la validation de votre paiement. En cas de refus ou d'annulation de notre part, vous êtes contacté(e) via les coordonnées fournies lors de la commande et intégralement remboursé(e). Vos achats sont soumis aux conditions de retour décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, consultable sur la page dédiée de cette boutique, incluant votre droit de rétractation de 14 jours. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de votre commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits ou taxes d'importation peuvent s'appliquer selon la réglementation locale. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de paiement exactes et à jour, et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont des estimations données de bonne foi ; nous mettons tout en œuvre pour les respecter. Notre Politique d'expédition, consultable sur la page dédiée, détaille les zones desservies, les frais et les délais. Conformément au droit applicable aux consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits ne vous sont transférés qu'au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des produits. En cas de colis manifestement endommagé à la livraison ou de perte, contactez-nous : nous nous chargeons du suivi avec le transporteur et de la solution (renvoi ou remboursement).

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive d'Un Dernier Chapitre ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou republication sans notre accord écrit préalable est interdite. Le nom, le logo et les slogans d'Un Dernier Chapitre ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état », sans garantie ni approbation de notre part, et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. L'utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité et selon les conditions définies par leurs fournisseurs respectifs. Les nouvelles fonctionnalités éventuellement ajoutées aux Services seront également soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et votre navigation sur ceux-ci se fait sous votre responsabilité. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Un Dernier Chapitre est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Un Dernier Chapitre. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Un Dernier Chapitre, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Un Dernier Chapitre.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée de cette boutique. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users). Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer ; ces informations peuvent être transmises à des partenaires situés dans d'autres pays que le vôtre, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et afficher, y compris à des fins d'amélioration et de promotion des Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de propos illégaux, diffamatoires ou obscènes. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons contraire aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces contenus, de verser une compensation ni d'y répondre.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et, en cas d'erreur manifeste affectant une commande, de l'annuler avec remboursement intégral, y compris après sa soumission.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services : à des fins illicites ou malveillantes ; en violation de toute réglementation applicable ; d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Un Dernier Chapitre, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, diffamer ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ou des contenus malveillants (virus, logiciels nuisibles) ; pour envoyer des sollicitations non demandées (spam) ; pour usurper l'identité d'une personne ; pour collecter les informations personnelles d'autrui ; pour extraire ou copier des données des Services par des moyens automatisés non autorisés ; ou pour contourner les mesures de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4, ni si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder aux Services.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom dans la chaîne de l'agent utilisateur (« Agent/[nom de l'agent] ») ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services, à notre discrétion, en cas de violation des présentes Conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. La résiliation n'affecte pas vos droits relatifs aux commandes déjà passées. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre informatif. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et sans préjudice de la garantie légale de conformité et des autres droits impératifs dont bénéficient les consommateurs, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'accès ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Un Dernier Chapitre, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs (y compris perte de bénéfices, de revenus ou de données) découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés. La présente clause ne limite en rien notre responsabilité dans les cas où la loi interdit de l'exclure ou de la limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits impératifs des consommateurs (garantie légale de conformité, vices cachés).

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Un Dernier Chapitre, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute réclamation de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou d'un usage fautif des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services et se substituent aux accords antérieurs.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sans préjudice de vos droits.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Toutefois, si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez en toutes circonstances des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez saisir les tribunaux compétents de ce pays. Conformément au droit européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable ; les commandes passées avant l'entrée en vigueur d'une modification restent régies par la version en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : undernierchapitre13@gmail.com.

Nos coordonnées :
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